Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 août 2026

Qui est responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site Restaus de France, dont les modalités d'identification figurent dans les mentions légales. Il peut être joint à l'adresse contact@restausdefrance.fr.

Données concernant les professionnels référencés

Ce site publie des informations relatives à des restaurants immatriculés en France. Lorsque l'établissement est exploité par un entrepreneur individuel, ces informations constituent des données à caractère personnel : nom et prénom, dénomination, adresse de l'établissement, coordonnées géographiques, numéros SIREN et SIRET, code d'activité (NAF), date de création et état administratif.

Source (RGPD art. 14) : ces données ne sont pas collectées auprès des personnes concernées. Elles proviennent du répertoire SIRENE de l'INSEE, registre public, obtenu via l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr et diffusé sous Licence Ouverte.

Finalité : permettre au public de trouver un professionnel par localité et par activité.

Base légale : intérêt légitime (RGPD art. 6.1.f) — donner accès à une information administrative déjà publique, sous une forme consultable. La licence de réutilisation des données ne dispense pas l'éditeur de ses propres obligations : c'est l'objet de la présente notice.

Durée de conservation : les données sont conservées tant que l'établissement figure comme actif au répertoire SIRENE, et supprimées lors des synchronisations suivant sa cessation.

Destinataires : aucune donnée n'est vendue, ni louée, ni transmise à des tiers à des fins commerciales. Les pages sont publiques et donc accessibles aux moteurs de recherche.

Votre droit d'opposition — retrait d'une fiche

Si vous êtes une personne physique concernée par une fiche, vous disposez d'un droit d'opposition (RGPD art. 21) au traitement fondé sur l'intérêt légitime, ainsi que des droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation (art. 15 à 18).

Pour demander le retrait ou la correction de votre fiche, écrivez à contact@restausdefrance.fr ou utilisez le formulaire de contact, en indiquant l'adresse de la page concernée. Aucune justification n'est nécessaire. La demande est traitée dans un délai d'un mois au plus, et la fiche est retirée de la publication ainsi que des plans du site.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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